Mentions legales
Mentions légales et Conditions Générales d'Utilisation
du site www.voyagethailande.fr
PRÉAMBULE
Le site internet www.voyagethailande.fr (ci-après « le Site ») est édité par la société Nomadays, agence de voyage immatriculée en France.
Nomadays exploite une plateforme permettant aux voyageurs francophones de concevoir et réserver des voyages en collaboration avec des agences locales partenaires spécialisées sur leur destination.
Dans ce cadre :
- Nomadays agit en qualité d'agence de voyage distributrice immatriculée en France, assurant la commercialisation des voyages, la contractualisation avec le client, l'encaissement des paiements et l'assistance commerciale.
- L'organisation technique et l'exécution du voyage sont assurées par l'agence locale partenaire mentionnée dans les conditions particulières du voyage, agissant en qualité d'organisateur local.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du Site par tout utilisateur.
ARTICLE 1 — MENTIONS LÉGALES
1.1 Éditeur du Site
Le Site est édité par :
Nomadays SAS
Capital social : 10 000 €
RCS Montpellier : 837 904 267
Siège social : 10 Allée Jean Bringer 34260 Le Bousquet d'Orb – France
Immatriculation Atout France : IM034190008
Garantie financière : APST – 15 avenue Carnot – 75017 Paris
Assurance responsabilité civile professionnelle : HISCOX – Contrat n° HA RCP0303866
Email : service.clientele@nomadays.com
Site : www.nomadays.fr
1.2 Directeur de la publication
Directeur de la publication : Sylvain RECOURAS-MASSAQUANT, représentant légal de Nomadays.
1.3 Hébergement
Le Site est hébergé par :
Amazon Web Services EMEA SARL
38 Avenue John F. Kennedy
L-1855 Luxembourg
www.aws.amazon.com
1.4 Agence locale partenaire — Organisateur du voyage
Les prestations de voyage présentées sur le Site sont organisées et exécutées sur destination par :
SAWA DISCOVERY
Société de droit la Thaïlande
Licence touristique : 24/00692
Adresse : 18 Sriwichai Rd, Suthep, Mueang Chiang Mai District, 50200, Chiang Mai, Thailande
Email : info@voyagethailande.fr
L'agence locale intervient en qualité d'organisateur technique du voyage et de prestataire d'exécution sur destination.
L'identité de l'organisateur applicable à chaque voyage est précisée dans le devis et les conditions particulières contractuelles.
ARTICLE 2 — DÉFINITIONS
Site : plateforme accessible à l'adresse www.voyagethailande.fr.
Utilisateur : toute personne naviguant sur le Site.
Client : toute personne effectuant une demande ou réservant un voyage.
Nomadays : agence de voyage distributrice immatriculée en France.
Agence locale organisatrice : partenaire responsable de l'organisation et de l'exécution du voyage.
Services : ensemble des services proposés via le Site.
ARTICLE 3 — ACCÈS AU SITE
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès internet.
Nomadays s'efforce d'assurer un accès continu au Site sans garantir une disponibilité permanente.
Des interruptions peuvent intervenir pour maintenance ou raisons techniques.
ARTICLE 4 — RÔLE DES PARTIES
4.1 Rôle de Nomadays
Nomadays agit en qualité :
- d'agence de voyage distributrice,
- d'interface commerciale entre le Client et l'agence locale,
- de plateforme de contractualisation sécurisée,
- d'interlocuteur francophone du Client.
Nomadays assure notamment :
- la présentation des offres,
- la conclusion du contrat de voyage,
- l'encaissement des paiements,
- la transmission des informations nécessaires,
- l'accompagnement du Client en cas de réclamation.
4.2 Rôle de l'Agence Locale Organisatrice
L'agence locale partenaire agit en qualité d'organisateur du voyage.
Elle est responsable notamment :
- de la conception opérationnelle du séjour,
- de la sélection des prestataires locaux,
- de l'exécution des prestations,
- de l'assistance voyageurs sur destination,
- de la gestion des incidents opérationnels.
4.3 Assistance et coordination
En cas de difficulté durant le voyage, l'agence locale intervient en priorité pour résoudre la situation.
Nomadays accompagne le Client et agit comme interface de coordination et de médiation avec l'organisateur local.
ARTICLE 5 — OBLIGATIONS DE L'UTILISATEUR
L'Utilisateur s'engage à :
- utiliser le Site conformément à la loi,
- ne pas porter atteinte au fonctionnement du Site,
- fournir des informations exactes.
Les identifiants d'accès à l'espace client sont strictement personnels.
ARTICLE 6 — RESPONSABILITÉ RELATIVE AU SITE
Nomadays ne pourra être tenue responsable :
- d'interruptions techniques,
- de problèmes liés au réseau internet,
- d'un usage incorrect du Site par l'utilisateur.
ARTICLE 7 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, logos, vidéos, logiciels) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite.
ARTICLE 8 — DONNÉES PERSONNELLES
Le traitement des données personnelles est réalisé conformément à la réglementation européenne (RGPD).
Les modalités complètes sont décrites dans la Politique de confidentialité accessible à l'adresse :
www.voyagethailande.fr/politique-confidentialite
ARTICLE 9 — LIENS EXTERNES
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.
Nomadays ne saurait être responsable du contenu ou du fonctionnement de ces sites externes.
ARTICLE 10 — MODIFICATIONS
Nomadays se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
La version applicable est celle publiée sur le Site à la date d'utilisation.
ARTICLE 11 — DROIT APPLICABLE
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Tout litige relève de la compétence des juridictions françaises après tentative de résolution amiable.
ARTICLE 12 — CONTACT
Pour toute demande ou réclamation :
Nomadays – Service Relations Clients
10 Allée Jean Bringer
34260 Le Bousquet d'Orb – France
Email : service.clientele@nomadays.com