Mentions légales

PRÉAMBULE

Le site internet nomadays.fr (ci-après le « Site ») est édité par la société Nomadays, agence de voyage immatriculée en France.

Nomadays exploite une plateforme permettant aux voyageurs francophones de concevoir et réserver des voyages en collaboration avec des agences locales partenaires spécialisées sur leur destination.

Dans ce cadre :

• Nomadays assure notamment la commercialisation des voyages, la contractualisation avec les voyageurs, l'encaissement des paiements, la gestion administrative des dossiers ainsi que la coordination de la relation client ;
• l'agence locale partenaire assure la conception du voyage, son organisation opérationnelle, son exécution sur destination ainsi que l'assistance locale des voyageurs ;
• les rôles respectifs de Nomadays et de l'agence locale applicable à chaque voyage sont précisés dans les documents contractuels remis au voyageur.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du Site par tout utilisateur.

ARTICLE 1 — MENTIONS LÉGALES

1.1 Éditeur du Site

Le Site est édité par :

Nomadays SAS
Capital social : 10 000 €
RCS Béziers : 837 904 267
TVA intracommunautaire : FR08837904267

Siège social :
10 Allée Jean Bringer, 34260 Le Bousquet d'Orb, France

Immatriculation Atout France : IM034190008

Garantie financière : APST — 89 rue La Boétie, 75008 Paris, France

Assurance responsabilité civile professionnelle : HISCOX — Contrat HA RCP0303866

Médiateur du tourisme et du voyage : MTV — Médiation Tourisme et Voyage — www.mtv.travel

Email : service.clientele@nomadays.com
Site : www.nomadays.fr

1.2 Directeur de la publication

Sylvain Recouras-Massaquant, Président de Nomadays SAS.

1.3 Hébergement

Le Site est hébergé par :

Vercel Inc.
340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis
www.vercel.com

Infrastructure applicative complémentaire :

Railway Corp.
548 Market St #50158, San Francisco, CA 94104, États-Unis
www.railway.app

1.4 Agences locales partenaires

Les voyages présentés sur le Site sont conçus et exécutés sur destination par les agences locales partenaires du réseau Nomadays, chacune spécialisée sur sa destination.

L'agence locale intervient en qualité de partenaire local chargé de la conception, de l'organisation opérationnelle et de l'exécution des voyages sur destination.

L'identité de l'agence locale applicable à chaque voyage est précisée sur le site de la destination concernée ainsi que dans les documents contractuels remis au voyageur.

ARTICLE 2 — DÉFINITIONS

Site : plateforme accessible à l'adresse www.nomadays.fr.

Utilisateur : toute personne naviguant sur le Site.

Client : toute personne effectuant une demande ou réservant un voyage.

Nomadays : agence de voyage immatriculée en France exploitant le Site.

Agence locale partenaire : partenaire local chargé de la conception, de l'organisation et de l'exécution du voyage sur destination.

Services : ensemble des services proposés via le Site.

ARTICLE 3 — ACCÈS AU SITE

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès internet.

Nomadays s'efforce d'assurer un accès continu au Site sans garantir une disponibilité permanente.

Des interruptions peuvent notamment intervenir pour maintenance, mise à jour ou raisons techniques.

ARTICLE 4 — RÔLE DES PARTIES

4.1 Rôle de Nomadays

Nomadays agit notamment en qualité :

• d'agence de voyage immatriculée en France ;
• d'interlocuteur contractuel du voyageur ;
• de plateforme de réservation et de gestion des dossiers ;
• d'interface entre le voyageur et l'agence locale partenaire.

Nomadays assure notamment :

• la présentation des voyages ;
• la contractualisation avec le voyageur ;
• l'encaissement des paiements ;
• la gestion administrative des dossiers ;
• la transmission des informations nécessaires à l'organisation du voyage ;
• l'accompagnement du voyageur en cas de difficulté ou de réclamation.

4.2 Rôle de l'agence locale partenaire

L'agence locale partenaire est responsable notamment :

• de la conception du voyage ;
• de la sélection des prestataires locaux ;
• des réservations nécessaires à l'exécution du voyage ;
• de l'organisation opérationnelle du séjour ;
• de l'assistance locale des voyageurs ;
• de la gestion des incidents opérationnels sur destination.

4.3 Assistance et coordination

En cas de difficulté durant le voyage, l'agence locale partenaire intervient en priorité afin de rechercher une solution adaptée.

Le voyageur peut contacter soit l'agence locale partenaire, soit Nomadays.

Nomadays accompagne le voyageur et agit comme interface de coordination avec l'agence locale afin de faciliter la résolution des difficultés rencontrées.

Les parties coopèrent afin d'assurer la bonne exécution du voyage et la satisfaction du voyageur.

ARTICLE 5 — OBLIGATIONS DE L'UTILISATEUR

L'Utilisateur s'engage à :

• utiliser le Site conformément à la loi ;
• ne pas porter atteinte au fonctionnement du Site ;
• fournir des informations exactes lors de ses demandes ou réservations.

Les identifiants d'accès à l'espace client sont strictement personnels et confidentiels.

ARTICLE 6 — RESPONSABILITÉ RELATIVE AU SITE

Nomadays ne pourra être tenue responsable :

• des interruptions temporaires du Site ;
• des problèmes liés aux réseaux de télécommunication ;
• d'un usage incorrect du Site par l'Utilisateur ;
• d'événements indépendants de sa volonté affectant l'accès au Site.

Les conditions de responsabilité relatives à l'exécution du voyage sont régies par les conditions de vente et les documents contractuels remis au voyageur.

ARTICLE 7 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des contenus présents sur le Site, notamment les textes, images, vidéos, illustrations, logos, bases de données et logiciels, est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite de Nomadays est interdite.

ARTICLE 8 — DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement des données personnelles est réalisé conformément à la réglementation applicable et notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les modalités complètes de traitement des données sont décrites dans la Politique de confidentialité accessible depuis le Site.

ARTICLE 9 — LIENS EXTERNES

Le Site peut contenir des liens vers des sites internet exploités par des tiers.

Nomadays ne peut être tenue responsable du contenu, des services ou des politiques appliquées par ces sites externes.

ARTICLE 10 — MODIFICATIONS

Nomadays se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de consultation ou d'utilisation.

ARTICLE 11 — DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises au droit français.

Tout différend relatif à leur interprétation ou à leur exécution fera l'objet d'une tentative de résolution amiable avant toute procédure judiciaire.

ARTICLE 12 — CONTACT

Nomadays – Service Relations Clients
10 Allée Jean Bringer, 34260 Le Bousquet d'Orb, France

Email : service.clientele@nomadays.com
Site : www.nomadays.fr