Conditions Generales de Vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – NOMADAYS
1. Préambule – Organisation des voyages
Les voyages proposés sur le site www.voyagethailande.fr sont conçus et organisés en collaboration avec des agences locales partenaires spécialisées dans leur destination.
La société :
Nomadays SAS
Immatriculation Atout France : IM034190008
Garantie financière : APST – Paris
Assurance responsabilité civile professionnelle : HISCOX
agit en qualité :
- d'agence de voyage immatriculée en France,
- de distributeur de voyages,
- et de mandataire d'encaissement pour le compte de l'agence locale organisatrice.
L'organisation opérationnelle du voyage est assurée par :
SAWA DISCOVERY, agence de voyage légalement enregistrée dans le pays de destination, ci-après dénommée l'Organisateur Local.
Le Client reconnaît être informé que le voyage est élaboré conjointement entre lui-même et l'Organisateur Local, lequel assure l'exécution des prestations sur place.
2. Formation du contrat
Le contrat de voyage est réputé conclu lorsque :
- le devis est validé par le Client,
- les présentes conditions générales et particulières sont acceptées,
- et le paiement de l'acompte est effectué.
Le contrat comprend :
- le devis validé,
- le programme détaillé,
- les conditions particulières,
- les présentes CGV.
3. Rôle respectif des intervenants
3.1 Nomadays
Nomadays assure :
- la mise en relation avec une agence locale spécialisée ;
- la sécurisation contractuelle du voyage ;
- l'encaissement des paiements pour le compte de l'Organisateur Local ;
- le suivi administratif du dossier ;
- l'assistance client avant et après le voyage.
Nomadays n'intervient pas directement dans l'exécution matérielle quotidienne des prestations réalisées sur place.
3.2 Organisateur Local
L'Organisateur Local est responsable :
- de la conception opérationnelle du voyage ;
- de la réservation des prestations locales ;
- de la coordination des services sur destination ;
- du bon déroulement du séjour sur place.
Il agit conformément à la réglementation touristique applicable dans son pays d'exercice.
4. Prix du voyage
Les prix sont établis selon :
- conditions économiques locales,
- taux de change,
- coûts des transports,
- disponibilité des prestations.
Le prix définitif figure sur le devis contractuel.
Nomadays agit en qualité de mandataire d'encaissement pour le compte de l'Organisateur Local.
5. Modalités de paiement
Sauf mention contraire :
- acompte : 40 % à la réservation ;
- solde : 45 jours avant le départ.
Les paiements sont effectués auprès de Nomadays qui les reverse à l'Organisateur Local.
6. Modification du voyage
Des ajustements mineurs peuvent intervenir avant ou pendant le voyage pour des raisons :
- logistiques,
- climatiques,
- de sécurité,
- ou opérationnelles locales.
Lorsque possible, des prestations équivalentes seront proposées.
7. Annulation par le Client
Les conditions d'annulation applicables sont celles indiquées dans :
👉 les Conditions Particulières figurant sur le devis.
Ces conditions peuvent varier selon :
- la destination,
- les prestataires engagés,
- la nature du voyage.
8. Annulation ou modification par l'organisateur
En cas de circonstances exceptionnelles ou inévitables (force majeure) telles que :
- catastrophes naturelles,
- instabilité politique,
- événements sanitaires,
- décisions administratives,
le voyage pourra être :
- reporté,
- modifié,
- ou annulé.
Les remboursements éventuels seront limités aux sommes récupérées auprès des prestataires concernés.
9. Responsabilité
Nomadays est responsable de la bonne exécution contractuelle du voyage conformément au Code du tourisme français.
Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée lorsque l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable :
- au Client ;
- à un tiers étranger à la fourniture des services ;
- à des circonstances exceptionnelles et inévitables ;
- ou aux conditions locales indépendantes de son contrôle direct.
L'Organisateur Local demeure responsable de l'exécution opérationnelle des prestations réalisées sur destination.
10. Limitation raisonnable de responsabilité
Compte tenu de la nature des voyages internationaux impliquant des prestataires indépendants, la responsabilité financière éventuelle de Nomadays ne pourra excéder les limites prévues par les conventions internationales applicables au transport et aux prestations touristiques.
11. Assurance
Le Client doit disposer d'une assurance assistance-rapatriement couvrant la durée du voyage.
Nomadays recommande la souscription d'une assurance voyage adaptée.
12. Réclamations
Toute difficulté rencontrée durant le voyage doit être signalée immédiatement à l'Organisateur Local afin qu'une solution puisse être apportée sur place.
Toute réclamation devra ensuite être adressée à Nomadays dans un délai maximum de 30 jours après le retour.
13. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le Site.
14. Médiation
Après saisine du service client Nomadays, le Client peut recourir au Médiateur du Tourisme et du Voyage :