Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 — IDENTITÉ DE NOMADAYS

Les voyages proposés sur le présent site sont commercialisés par :

Nomadays SAS
RCS Béziers : 837 904 267

Siège social :
10 Allée Jean Bringer, 34260 Le Bousquet d'Orb, France

Immatriculation Atout France : IM034190008

Garantie financière : APST — 89 rue La Boétie, 75008 Paris, France

Assurance responsabilité civile professionnelle : HISCOX — Contrat HA RCP0303866

Email : service.clientele@nomadays.com
Site : www.nomadays.fr

ARTICLE 2 — OBJET DES PRÉSENTES CONDITIONS

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent le cadre général applicable aux voyages commercialisés par Nomadays.

Chaque réservation est également régie par :

le devis validé par le voyageur ;
le programme de voyage confirmé ;
les Conditions Particulières de Vente (CPV) applicables au voyage concerné ;
les présentes Conditions Générales de Vente.

En cas de contradiction, les Conditions Particulières de Vente prévalent sur les présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 3 — INFORMATION PRÉCONTRACTUELLE

Préalablement à la conclusion du contrat, le voyageur reçoit les informations précontractuelles requises par les articles L.211-8 et suivants du Code du tourisme, notamment le formulaire d'information standardisé relatif aux droits applicables aux voyages à forfait, les caractéristiques principales des prestations, le prix et les conditions de paiement ainsi que les conditions d'annulation.

Ces informations font partie intégrante du contrat et ne peuvent être modifiées que dans les conditions prévues par les présentes et par la réglementation applicable.

ARTICLE 4 — MODÈLE D'ORGANISATION DES VOYAGES

Nomadays commercialise des voyages conçus en collaboration avec des agences locales partenaires spécialisées dans leur destination.

Dans ce cadre :

Nomadays assure notamment la commercialisation des voyages, la contractualisation avec les voyageurs, l'encaissement des paiements, la gestion administrative des dossiers et la coordination de la relation client ;
l'agence locale partenaire assure la conception du voyage, son organisation opérationnelle, les réservations locales, l'exécution des prestations sur destination ainsi que l'assistance des voyageurs pendant leur séjour.

L'identité de l'agence locale applicable à chaque voyage est précisée dans les documents contractuels remis au voyageur.

ARTICLE 5 — FORMATION DU CONTRAT

Le contrat de voyage est réputé conclu lorsque :

le voyageur valide le devis proposé ;
le voyageur accepte les Conditions Particulières de Vente applicables ;
le paiement demandé lors de la réservation est effectivement reçu.

Le contrat comprend le devis validé, le programme confirmé, les Conditions Particulières de Vente et les présentes Conditions Générales de Vente. Les documents contractuels sont archivés dans l'espace client du voyageur.

ARTICLE 6 — PRIX

Les prix affichés ou communiqués sont exprimés dans la devise indiquée sur le devis. Ils sont établis notamment en fonction des conditions économiques locales, des disponibilités au moment de la réservation, du coût des prestations, des taxes et redevances applicables et des taux de change.

Le prix contractuel applicable est celui figurant sur le devis validé par le voyageur.

Conformément au régime de la marge bénéficiaire des agences de voyage (article 266-1-e du Code général des impôts), la taxe sur la valeur ajoutée applicable est calculée sur la marge pour les prestations exécutées au sein de l'Union européenne. Les prestations exécutées hors de l'Union européenne sont exonérées de taxe sur la valeur ajoutée (article 262 bis du Code général des impôts).

ARTICLE 7 — RÉVISION DU PRIX

Conformément aux articles L.211-12 et suivants du Code du tourisme, le prix convenu peut être révisé, à la hausse ou à la baisse, pour tenir compte de l'évolution :

du coût du transport, lié notamment au prix des carburants ou d'autres sources d'énergie ;
des taxes et redevances applicables aux prestations (taxes de séjour, taxes d'embarquement ou de débarquement, etc.) ;
des taux de change applicables au voyage.

Aucune révision ne peut intervenir dans les vingt (20) jours précédant le départ. Lorsque la révision à la hausse excède 8 % du prix total, le voyageur peut résilier le contrat sans frais ou accepter la modification proposée, dans les conditions prévues par le Code du tourisme.

ARTICLE 8 — PAIEMENT

Les modalités de paiement applicables à chaque voyage sont précisées dans les Conditions Particulières de Vente et dans les documents contractuels du voyage. Les paiements sont effectués auprès de Nomadays.

Le défaut de paiement d'une somme exigible peut entraîner la suspension ou l'annulation des prestations concernées dans les conditions prévues par les documents contractuels.

ARTICLE 9 — CESSION DU CONTRAT

Conformément à l'article L.211-11 du Code du tourisme, le voyageur peut céder son contrat à un cessionnaire remplissant les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage, en informant Nomadays par tout moyen permettant d'en accuser réception au plus tard sept (7) jours avant le début du voyage.

Le cédant et le cessionnaire sont solidairement responsables du paiement du solde du prix ainsi que des frais supplémentaires occasionnés par la cession, dont Nomadays justifie le montant.

ARTICLE 10 — MODIFICATION ET ANNULATION PAR LE VOYAGEUR

Les conditions de modification et d'annulation à l'initiative du voyageur applicables à chaque voyage sont définies dans les Conditions Particulières de Vente.

Ces conditions peuvent varier selon la destination, la période du voyage, les prestataires concernés et la nature des prestations réservées.

ARTICLE 11 — MODIFICATION ET ANNULATION PAR NOMADAYS

Nomadays peut être amenée à modifier certains éléments du voyage avant le départ. Lorsque la modification porte sur une caractéristique essentielle des prestations, le voyageur en est informé dans les meilleurs délais et peut, selon les cas, accepter la modification ou résilier le contrat dans les conditions prévues par le Code du tourisme.

Nomadays peut annuler le voyage lorsque le nombre minimum de participants requis n'est pas atteint, sous réserve d'en informer le voyageur dans les délais légaux, soit au plus tard vingt (20) jours avant le départ pour les voyages de plus de six jours, sept (7) jours pour les voyages de deux à six jours et quarante-huit (48) heures pour les voyages de moins de deux jours.

Nomadays peut également annuler le voyage en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables l'empêchant d'exécuter le contrat. Dans les cas d'annulation visés au présent article, le voyageur obtient le remboursement intégral des sommes versées, sans toutefois pouvoir prétendre à une indemnisation complémentaire.

ARTICLE 12 — FORMALITÉS ADMINISTRATIVES ET SANITAIRES

Le voyageur est seul responsable de l'accomplissement des formalités administratives, douanières et sanitaires nécessaires au voyage (passeport, visa, vaccinations, tests, autorisations diverses), pour lui-même et pour les personnes dont il a la charge.

Les informations communiquées par Nomadays à ce sujet le sont à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer ; il appartient au voyageur de les vérifier auprès des autorités compétentes jusqu'au jour du départ.

Nomadays ne saurait être tenue responsable des conséquences d'un défaut, d'une irrégularité ou de l'expiration de ces documents, notamment d'un refus d'embarquement ou d'entrée sur un territoire, lesquels ne donnent lieu à aucun remboursement.

ARTICLE 13 — OBLIGATIONS DU VOYAGEUR ET EXÉCUTION DU VOYAGE

Le voyageur s'engage à communiquer en temps utile toutes les informations nécessaires à la bonne exécution du voyage et à se conformer aux consignes raisonnables qui lui sont communiquées.

En cas de difficulté durant le séjour, le voyageur est invité à contacter sans délai l'agence locale partenaire ou Nomadays afin qu'une solution puisse être recherchée dans les meilleurs délais.

Le défaut de signalement d'un problème susceptible d'être corrigé sur place pourra être pris en considération lors de l'examen d'une éventuelle réclamation.

ARTICLE 14 — RESPONSABILITÉ

Nomadays est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat de voyage conformément aux dispositions applicables du Code du tourisme.

Toutefois, Nomadays ne pourra être tenue responsable lorsque l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable :

au voyageur ;
à un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat et présentant un caractère imprévisible ou inévitable ;
à des circonstances exceptionnelles et inévitables.

L'agence locale partenaire demeure responsable de l'exécution opérationnelle des prestations qu'elle organise et fournit sur destination.

ARTICLE 15 — LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Lorsque des conventions internationales ou des règles spécifiques encadrent les prestations concernées, notamment en matière de transport, l'indemnisation due par Nomadays s'effectue dans les limites et conditions prévues par ces textes.

Pour les dommages autres que corporels et ne résultant ni d'un fait intentionnel ni d'une négligence, l'indemnisation susceptible d'être due par Nomadays est limitée à trois fois le prix total du voyage, conformément à l'article L.211-17-1 du Code du tourisme.

ARTICLE 16 — ASSURANCE

Le voyageur est invité à vérifier qu'il bénéficie d'une couverture d'assurance adaptée à son voyage, notamment en matière d'assistance et de rapatriement.

Nomadays propose, selon les cas, la souscription d'assurances voyage auprès de partenaires spécialisés. Le choix effectué par le voyageur apparaît dans les documents contractuels du voyage. Les garanties, exclusions, plafonds et modalités d'indemnisation relèvent exclusivement du contrat d'assurance souscrit.

ARTICLE 17 — RÉCLAMATIONS

Toute difficulté rencontrée pendant le voyage doit être signalée dès que possible à l'agence locale partenaire ou à Nomadays afin qu'une solution puisse être recherchée sur place.

Toute réclamation postérieure au voyage doit être adressée par écrit à Nomadays dans un délai de trente (30) jours suivant la date de retour. Nomadays et l'agence locale partenaire coopèrent afin d'examiner les réclamations et de rechercher une solution adaptée.

ARTICLE 18 — MÉDIATION

Après avoir saisi le service clientèle de Nomadays et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de soixante (60) jours, le voyageur peut recourir gratuitement au Médiateur du Tourisme et du Voyage : MTV — Médiation Tourisme et Voyage — www.mtv.travel.

ARTICLE 19 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le devis, le programme détaillé et les documents remis au voyageur sont protégés au titre de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation à des fins commerciales sans autorisation préalable est interdite.

ARTICLE 20 — DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles des voyageurs sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le Site.

ARTICLE 21 — DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

Tout différend relatif à leur interprétation ou à leur exécution fera l'objet d'une tentative préalable de résolution amiable. À défaut d'accord amiable, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles de droit applicables.